Conditions générales d’utilisation du site feralyntara.com
Merci de lire attentivement ces conditions, qui régissent votre utilisation du site feralyntara.com. En naviguant sur notre plateforme, vous acceptez l’ensemble de ces règles et responsabilités.
Mise à jour le 15 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à feralyntara.com, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’une des clauses, veuillez cesser l’utilisation du site.
Définitions
Les termes de ce document s’entendent comme suit :
- ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site, qu’elle soit enregistrée ou non.
- ‘Services’ : outils numériques, contenus, fonctionnalités, et solutions proposés par feralyntara.com.
- ‘Contenus’ : textes, images, visuels, graphismes, et ressources mis à disposition.
- ‘Compte’ : espace personnel créé par un utilisateur via formulaire.
Utilisation des services
feralyntara.com propose des contenus sur le branding, les réseaux sociaux, le web design et le e-commerce. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer certains services à tout moment.
Admissibilité
Les services de feralyntara.com sont ouverts aux usagers capables juridiquement, majeurs ou représentés légalement si mineurs. Nous pouvons refuser l’accès sans motif en cas de non-respect.
Aucune offre destinée aux mineurs sans consentement parental.
Obligations des utilisateurs
En utilisant ce site, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou déformer sa propre identité
- Respecter les droits des autres utilisateurs et la réglementation en vigueur
- Ne pas compromettre la sécurité des systèmes ou du site
Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites.
- Publier ou transmettre un contenu diffamatoire ou offensant
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux données du site ou d’autrui
- Déstabiliser, perturber ou surcharger les services techniques du site
- Diffuser des contenus à caractère promotionnel sans autorisation
- Utiliser le site pour collecter illégalement des données personnelles
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus présents sur feralyntara.com restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est strictement interdite, y compris pour les logos, textes, vidéos et graphismes.
Contributions et contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus soumis sur le site via commentaires ou formulaires.
Droits sur les contributions:
En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à feralyntara.com le droit non exclusif d’exploiter, diffuser ou modifier ce contenu à des fins éditoriales.
Respect de la vie privée et données
Vos données personnelles sont traitées dans le respect des lois canadiennes et européennes. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et les modalités de traitement. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
feralyntara.com met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.
Limite de responsabilité:
Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés. Results may vary selon l’usage et le contexte.
Limitation de responsabilité
feralyntara.com ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’accès au site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser feralyntara.com en cas de litige ou poursuite liée à toute infraction commise sur le site.
Règlement des différends et litiges
En cas de différend, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige sera soumis, si besoin, à un arbitre indépendant désigné d’un commun accord entre les parties.
L’arbitrage n’est sollicité qu’en ultime recours.
Résolution en ligne des litiges
Les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme ODR pour régler leur litige à distance.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux locaux.
Résiliation
feralyntara.com peut clôturer l’accès à ses services sans préavis en cas de non-respect avéré des présentes conditions.
Modifications
feralyntara.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. La version publiée fait foi.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres stipulations restent en vigueur.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et feralyntara.com.
Nous contacter pour toute demande
Pour toute réclamation ou question, contactez-nous par l’un des moyens ci-dessous.
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Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025
Version: 1.2